CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN-LIGNE
(CONSOMMATEURS)

1. Identité des parties – Champ d’application

(1) Le Vendeur :

SARL CWL (« MAISON CATTIN »)
Capital social : 50 000 €
Siège social : 19 rue Roger Frémeaux – 68420 VOEGTLINSHOFFEN
RCS COLMAR : 339 907 895
TVA : FR31 339 907 859
Téléphone : +33 (0) 3 89 49 30 21
E-mail : contact@cattin.fr

(2) L’Acheteur : tout consommateur répondant à la définition de l’article liminaire du Code de la consommation, à savoir une personne physique agissant à des fins non-professionnelles.Conformément à l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées, il déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour passer commande sur le site internet marchand du Vendeur, www.cattin.fr (ci-après le « Site »).

(3) Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée par l’Acheteur depuis le Site. Elles font partie intégrante du contrat conclu entre le Vendeur et l’Acheteur (ci-après le « Contrat»), avec la confirmation de commande et toute autre déclaration d’acceptation du Vendeur.

Elles sont à tout moment directement consultables sur le Site et sont par ailleurs transmises à l’Acheteur par E-mail sur support durable, immédiatement après la conclusion du Contrat.

(4) La version applicable des présentes CGV est celle en vigueur lors de la commande.

2. Passation de commande – Conclusion du Contrat

(1) L’Acheteur peut passer commande sur le Site avec ou sans création de compte client. Toute commande implique cependant qu’il renseigne les informations suivantes : nom, prénom, adresses d’expédition et de facturation, E-Mail, numéro de téléphone. Il est rappelé à cet égard que, conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, l’Acheteur a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le dispositif « Bloctel » accessible à l’adresse suivante : www.bloctel.gouv.fr.

(2) L’Acheteur sélectionne et dépose sans engagement les produits de son choix dans son panier en cliquant sur « Ajouter au panier ». Il peut à tout moment visionner le contenu du panier en cliquant sur « Voir le panier » et en supprimer des produits.

(3) L’Acheteur valide ensuite sont panier en cliquant sur « Valider la commande » puis renseigne ses informations personnelles s’il n’a pas ouvert de compte client.

(4) Après avoir accepté les présentes CGV en cliquant sur la case correspondante, il confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».

La commande oblige l’Acheteur au paiement.

(5) Jusqu’à ce que l’Acheteur valide son paiement, le processus de commande peut être interrompu à tout moment en fermant la fenêtre du navigateur.

(6) Sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 3 ci-après, le Contrat est définitivement conclu entre le Vendeur et l’Acheteur, lorsque celui-ci a procédé au paiement en cliquant sur le bouton « Valider ».

(7) Immédiatement après la conclusion du Contrat, l’Acheteur reçoit un E-Mail de confirmation du Contrat, récapitulant sa commande et contenant les présentes CGV sur support durable.

L’Acheteur doit conserver cet E-Mail par tout moyen (impression, sauvegarde, etc.).

3. Droit de rétractation

(1) Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter du Contrat, sans donner de motif.

Ce droit doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où l’Acheteur, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, a réceptionné le produit. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

(2) À cette fin, l’Acheteur doit adresser au Vendeur, avant l’expiration du délai visé au (1) ci-dessus :

soit le formulaire-type de rétractation joint en Annexe I aux présentes CGV,
soit toute autre déclaration (par exemple : courrier postal, fax, E-Mail), dénuée d’ambiguïté, dans laquelle il exprime sa volonté de se rétracter, à l’adresse suivante:

MAISON CATTIN – SARL CWL
19 rue Roger Frémeaux
68420 Voegtlinshoffen
E-Mail: contact@cattin.fr

En tout état de cause, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation, dans les conditions susvisées, pèse sur l’Acheteur.

(3) En cas d’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation, le Vendeur lui remboursera tous les paiements effectués, y compris les frais d’expédition (excepté les frais supplémentaires dus si l’Acheteur a choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la plus économique proposée par le Vendeur), immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision de rétractation.

Le Vendeur utilisera pour ce remboursement le même mode de paiement utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf si d’autres dispositions ont été expressément convenues. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur. Le Vendeur pourra cependant différer le remboursement jusqu’à ce que les produits aient été retournés ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

(4) L’Acheteur devra renvoyer les produits déjà livrés à l’adresse figurant au (2) ci-dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, dans les 14 jours après qu’il ait notifié sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’Acheteur a renvoyé les produits avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Les coûts directs de renvoi des produits demeurent à la charge de l’Acheteur.

(5) La responsabilité de l’Acheteur n’est engagée qu’en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

(6) En application de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur est toutefois informé du fait que le droit de rétractation ne peut être exercé notamment dans les cas suivants :

fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet l’Acheteur à une obligation de payer, dont l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés ;
fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
fourniture de biens qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

4. Délais et conditions de livraison

(1) Les délais de livraison seront communiqués à l’Acheteur avant qu’il ne confirme sa commande. A défaut d’indication, les délais maximum sont de trente (30) jours à compter de la conclusion du Contrat, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation.

(2) Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que indiquée par l’Acheteur lors de sa commande. En cas d’adresse erronée, des frais de relivraison seront facturés en sus.

(3) Il est rappelé, conformément aux articles L. 216-4 et -5 du Code de la consommation, que :

le transfert des risques s’opère au moment où l’Acheteur, ou un tiers qu’il a désigné et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des produits,
lorsque la livraison des produits est confiée à un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré à l’Acheteur à la remise du bien au transporteur.

5.Prix et frais d’expédition

(1) Les prix des produits indiqués sur le Site sont exprimés en Euros TTC, hors frais d’expédition, pour une livraison en France métropolitaine. Les frais livraison sont indiqués à l’Acheteur préalablement à la passation de sa commande.

(2) Hors compte spécifique, pour une livraison en France métropolitaine, ils sont offerts à partir de 200 € d’achats. En dessous de 200 € d’achats, un forfait de 10€ de port sera rajouté.

Pour toutes autres expéditions hors France métropolitaine, l’Acheteur est inviter à se rapprocher du Vendeur.

(3) La somme totale TTC qui devra être effectivement payée par l’Acheteur est affichée dans le récapitulatif de commande, préalablement au paiement de celle-ci.

6. Modalités de paiement

(1) Le prix est payable à la commande.

(2) Les paiements doivent être effectués par carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard ou Visa).

7. Réserve de propriété

(1) Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal, frais et accessoires.

(2) L’Acheteur s’interdit de constituer toute sûreté sur les produits livrés et impayés et, de manière générale, d’effectuer toute opération susceptible de porter préjudice au droit de propriété du Vendeur. En cas de revente des produits livrés, que l’Acheteur y soit ou non autorisé, ce dernier déclare d’ores et déjà céder au Vendeur la créance née de la revente à un sous-acquéreur et autoriser le Vendeur à percevoir le prix dû par le sous-acquéreur à due concurrence de sa créance sur l’acheteur. Ce dernier s’engage à informer sans délai le Vendeur de l’identité exacte et complète du sous-acquéreur, auquel il fera connaître la réserve de propriété du Vendeur au plus tard au moment de la conclusion du Contrat.

(3) Tous les frais et honoraires de la revendication sont à la charge de l’Acheteur.

8. Garanties

(1) Le Vendeur reste est tenu de la garantie légale de conformité des articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue des articles 1641 à 1649 du Code civil.

(2) Ci-dessous, conformément aux dispositions de l’article D. 211-2 du Code de la consommation, les modalités de mise en œuvre desdites garanties :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

9. Responsabilité

(1) L’Acheteur ne pourra rechercher la responsabilité du Vendeur, si l’exécution du Contrat a été gênée ou empêchée par suite d’un cas force majeure ou d’un cas fortuit, au sens de l’article 1218 du Code civil.

(2) Sont notamment visés, sans que cette liste soit exhaustive: le lock-out, la grève, les guerres, la foudre, les incendies, les explosions, les inondations et autres catastrophes naturelles, etc.

10. Propriété intellectuelle

(1) Le Vendeur est titulaire des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur le Site et sur tous ses éléments constitutifs.

(2) En conséquence, l’Acheteur n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient notamment logiciels, textuels, visuels, vidéos ou sonores, sauf accord exprès, écrit et préalable du Vendeur.

11. Données personnelles – Cookies

(1) Dans le cadre de l’exécution du Contrat, et notamment aux fins de traitement des commandes, des livraisons et de la facturation, le Vendeur est amené à collecter des données personnelles auprès de l’Acheteur.

(2) Conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et au nouveau Règlement Général de Protection des Données du 27 avril 2016, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement.

(3) Il peut également s’opposer au traitement des données le concernant pour des raisons tenant à sa situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale à laquelle il peut s’opposer sans motif.

(4) Pour l’exercice ses droits, l’Acheteur doit contacter le Délégué à la Protection des Donnés du Vendeur, Monsieur Jacques CATTIN à l’adresse suivante :

MAISON CATTIN – SARL CWL
19 rue Roger Frémeaux – 68420 VOEGTLINSHOFFEN
Téléphone : +33 (0) 3 89 49 30 21
E-mail : jacques@cattin.fr

En outre, l’Acheteur peut, à tout moment, accéder à partir de son compte client à ses données sauvegardées, pour les modifier ou les effacer.

(5) Le Vendeur utilise des témoins de connexion (« Cookies ») afin de faciliter la navigation de l’Acheteur et de lui permettre de faire usage de l’ensemble des fonctionnalités du Site. Les cookies peuvent toutefois être désactivés selon la procédure indiquée en cliquant sur le bandeau d’information s’affichant lors de la connexion au Site ».

12. Droit applicable – Litiges

(1) Les présentes CGV et tout Contrat qui en découle sont soumis au droit français, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

Ceci ne pourra toutefois priver l’Acheteur de la protection que lui confèrent les dispositions impératives du pays où il a sa résidence habituelle, conformément à l’article 6.2 du Règlement (CE) n° 593/2008 du 17 juin 2008.

(2) Si l’Acheteur est un consommateur domicilié hors de France, le tribunal compétent est déterminé conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 ou, le cas échéant, selon les règles de conflit applicables.

(3) Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation « CNPM MÉDIATION CONSOMMATION » dont relève le Vendeur:

soit en déposant sa réclamation directement sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/;
soit par voie postale en écrivant à : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND.

Il est rappelé à l’Acheteur que le recours au médiateur de la consommation n’est possible qu’à condition que:

il ait auparavant saisi le service client du Vendeur par une réclamation écrite de moins d’un an, le litige n’ait pas été précédemment examiné ou ne soit pas en cours d’examen par un autre médiateur ou Tribunal, il ne soit pas un professionnel.

Il est recommandé à l’Acheteur de préciser son adresse électronique de contact médiation sur ses documents, afin de faciliter les échanges.

ANNEXE I
FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Articles L. 221-18 à -28 du Code de la consommation)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de:

MAISON CATTIN – SARL CWL
19 rue Roger Frémeaux
68420 VOEGTLINSHOFFEN
E-Mail: contact@cattin.fr

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous.

— Commandé le (*)/reçu le (*) :

— Nom du (des) consommateur(s):

— Adresse du (des) consommateur(s):

— Date:

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):

(*) Rayer la mention inutile.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DES BONS CADEAUX

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1. « MAISON CATTIN »
SARL CWL (« MAISON CATTIN »)
Capital social : 50 000 €
Siège social : 19 rue Roger Frémeaux – 68420 VOEGTLINSHOFFEN
RCS COLMAR : 339 907 895
TVA : FR31 339 907 859
Téléphone : +33 (0) 3 89 49 30 21
E-mail : contact@cattin-oenotourisme.alsace
Site web : www.cattin.fr

2. Validité :

Les bons cadeaux sont valables 365 jours à partir de la date d’achat.

3. Annulation :

Les réservations sont annulables ou modifiables jusqu’à 48h avant la date prévue. Au-delà de ce délai, le bon sera considéré comme utilisé et sa valeur expirée. Toute demande d’annulation devra nous être adressée par écrit et vous sera systématiquement confirmée par retour de mail

4. Bons cadeaux de 100, 150 € et valeur de votre choix

Bons cadeaux à valoir sur l’ensemble des offres de la Maison Cattin : achats en boutique, découverte du vignoble et des caves (visites guidées à pied, à vélo et à Segway, dégustations commentées) et consommations au Bar à Vins.